Pour s’adapter aux enjeux du numérique et garantir une meilleure maîtrise des données personnelles, une nouvelle régulation européenne, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018. Il renforce les droits des personnes et responsabilise davantage les organismes publics et privés qui traitent leurs données.
Respectueuses de leurs clients, les structures du réseau So Care s’engagent pour une gestion exemplaire de vos données. Sur ce principe, nous attirons votre attention sur les informations suivantes :
- Identité du responsable du traitement de données
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est le Cabinet Anovas Vétérinaire, basé au Boulevard de la gare, 61230 Gacé. Son numéro d’entreprise est le 52102064400022.
Pour toute question relative à la protection des données à caractère personnel, veuillez vous adresser au Cabinet par courrier postal à l’adresse ci-dessus ou par téléphone au 05 50 74 93 08 ou par courrier électronique info@anovas.fr.
- Nature des données collectées
Afin de soigner et d’assurer le suivi de votre animal, le Cabinet doit collecter les données de son propriétaire à savoir votre nom, votre prénom, vos coordonnées postales ainsi que votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail.
Le Cabinet recueille également les données de votre animal à savoir son nom, son numéro d’identification SIRE et son numéro de transpondeur, ses pathologies et résultats d’analyse et d’imagerie éventuels et des informations en lien avec sa vaccination.
- Finalité du traitement des données à caractère personnel
Les informations recueillies sont enregistrées dans notre fichier informatisé, via le logiciel professionnel VES, afin de pouvoir vous contacter pour :
- Vous informer de vos prochains rendez-vous,
- Vous rappeler la vaccination de votre animal,
- Vous contacter sur le suivi de votre animal,
- Vous informer sur l’activité de votre cabinet,
- Gérer la facturation dématérialisée
- Faciliter la gestion des paiements.
- Destinataire des données
Dans un cadre restreint et sécurisé, votre Cabinet est susceptible de partager certaines de vos données auprès des organismes suivants.
Partage dans le cadre d’obligations légales :
- I-CAD : Sous délégation du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, la société I-CAD a pour mission la gestion du Fichier National d’Identification des Carnivores Domestiques en France
- IFCE : Sous la double tutelle des Ministères de l’Agriculture et des Sports, l’IFCE est l’opérateur public en charge du fichier central des données SIRE relatives aux équidés présents sur le territoire français
- DDPP : La Direction départementale de la protection des populations est en charge de la protection sanitaire et de la santé animale
- Horsia : service de pompes funèbres animalières
- Atemax : service d’équarrissage
- GDS : associations gérées par et pour les éleveurs pour lutter contre les principales maladies animales transmissibles à l’Homme
Partage avec des partenaires du cabinet :
- Laboratoires d’analyses vétérinaires : des données de votre animal peuvent être transmises à des laboratoires dans le cadre d’analyses complémentaires
- Entreprises agroalimentaires : vos coordonnées peuvent être transmises à des fins de livraison d’aliments ou produits d’hygiène
- Référé : avec votre accord, si votre Cabinet est amené à envoyer votre animal chez un confrère vétérinaire spécialiste, vos données personnelles et celles de votre animal sont susceptibles d’être partagées avec celui-ci
- Coopération : la structure fait partie des réseaux Symbioveto et So Care. A ce titre, des données sur votre animal sont susceptibles d’être partagées pour mener des travaux d’études et de recherche pour l’amélioration de la qualité et de l’efficacité des soins.
En dehors de ce cadre, le Cabinet s’engage à ne pas transmettre vos données à caractère personnel, ni à les vendre, les louer ou les échanger avec une quelconque organisation ou entité, à moins que vous n’en ayez été informé au préalable et que vous ayez explicitement donné votre consentement ou à moins que la loi ne l’exige, par exemple dans le cadre d’une procédure judiciaire.
- Droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Pour exercer vos droits, nous vous remercions d’adresser un courrier postal au Cabinet, au Boulevard de la gare, 61230 Gacé ou envoyer un mail à info@anovas.fr.
Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL. Pour plus d’information sur vos droits, consultez le site https://www.cnil.fr/
- Recueil du consentement :
